Conditions générales de vente

GREEN MOVE SARL – Tec&Way
4, rue du Vélodrome
1205 Genève
CHE-185.431.076 TVA
Tél : +41 22 320 91 26
site : www.tec-way.ch
email : contact@green-move.ch

Article 1. Généralité

Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées et
déclare les accepter sans réserve.

Article 2. Sécurité

En Suisse, depuis Juin 2015, les trottinettes, monocycles ou skateboard électriques sont interdit sur la voie publique.
L’utilisateur qui roule sur la voie publique est en défaut d’assurance RC, défaut d’immatriculation, ainsi que défaut
d’assurance accident selon la gravité des faits. Pour votre propre sécurité, nous vous recommandons de vous protéger avec
un casque et des vêtements de protection ! Ne pas laisser votre engin à la portée des personnes de moins de 18ans sans
surveillance, la puissance des moteurs et l’exigence d’un certain équilibre pourrait être dangereux à toute personne mineure.
NE PAS LAISSER A LA PORTEE DES ENFANTS. PAR UNE SIMPLE PRESSION SUR LE BOUTON
D’ALLUMAGE, LA ROUE SE MET EN ROUTE ET LE MOTEUR PEUT S’EMBALLER TRES VITE, POUVANT
CAUSER DES BLESSURES GRAVES.
Certaines trottinettes sont homologuées en Suisse, notamment si elles disposent de feux avant et arrière, d’un klaxon, de 2
freins, et pour autant de ne pas dépasser les 20km/h et que la puissance du moteur ne dépasse pas les 500w.

Article 3. Disponibilité

Les offres de produits sur notre site www.tec-way.ch sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité
d’une indisponibilité de produit suite à la validation de votre commande d’un produit affiché en stock, vous serez prévenu
par e-mail dans les plus brefs délais, votre commande sera alors annulée ou modifiée si vous le désirez et vous serez
immédiatement remboursé si votre compte a été débité.

Article 4. Prix

Les prix et produits vendus sont indiqués en CHF et sont affichés toutes taxes applicables comprises (TVA et droits de
douane) et hors participation aux frais de livraison. Green Move Sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande. Les
produits restent la propriété de Green Move Sarl jusqu’à l’encaissement complet du paiement.

Article 5. Commande

Les commandes s’effectuent 7 jours sur 7 et 24h sur 24 par le biais de notre shop online sur notre site internet ou par mail à
l’adresse suivante : info@tec-way.ch

Article 6. Validation

Lors de la validation de votre commande, vous déclarez avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales
de vente des produits. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de ventes.

Article 7. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue via PayPal. Il vous est cependant possible de nous passer commande par virement
bancaire dont les coordonnées bancaires vous seront fournies par email à réception de votre commande faite par courrier ou
par e-mail.

Article 8. Droit à rétractation

Vous bénéficiez d’un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer vos droits de
rétractation sur notre site web. Dans ce cas, les frais d’envois et de retour restent à votre charge ainsi que des frais
d’annulation de 10% du prix d’achat TTC (objet non déballé). Le retour est à effectuer en parfait état, non utilisé et dans l
’emballage d’origine, accompagné de la facture d’achat. Vous devrez nous contacter par e-mail pour l’adresse de retour le
remboursement sera effectué dans les meilleurs délais au plus tard dans les 5 jours après réception du colis.

Article 9. Livraison

Les colis sont généralement expédiés dans un délais de 2 jours ouvrables après réception de la commande et après réception
du paiement total et dans la limite des stocks disponibles. Green Move s’engage à vous informer de tout retard par rapport
au délai annoncé de disponibilité du produit. Le délai de livraison annoncé est basé sur la date d’expédition des
marchandises. Le mode d’expédition standard est par FEDEX remis avec signature.

Article 10. Garantie Constructeur

La garantie constructeur est de 6 mois sur la batterie et de un an sur le moteur pour les Gotway, Inmotion, Kingsong, Joyor
et autres marques. Pour les trottinettes E-TWOW, 1an sur les batteries, et 2 ans sur le reste. Cette garantie ne couvre pas les
dommages résultants d’une mauvaise application des consignes techniques livrées avec l’appareil ainsi que son manuel
d’utilisation et les précautions d’emplois. Tous problèmes résultant de négligence, de mauvais entretien, de non
rechargement de la batterie sur une longue période, de mauvais stockage de l’appareil (humidité etc…), de mauvaise
utilisation, de modifications par un tiers, traces de chocs et problèmes liés aux chocs, l’eau, neige, boue, poussière et
utilisation excessive ne sont pas pris en compte. Les Modèles de déstockage ne sont pas couverts par la garantie sauf
indication contraire. Les trottinettes E-twow ne sont pas 100% étanches, et il ne faut pas rouler par mauvais temps sous
fortes pluies, la garantie sera exclu si de l’eau s’est infiltré. Tout matériel ayant été utilisé ne sera ni repris ni échangé.
Tec&Way s’engage à réparer ou changer les pièces défectueuses, pour autant que les conditions ci-dessus aient été
respectées.

Article 11. Droit à réparation et service après-vente

Un devis de réparation pour le matériel sans vice caché sera effectué lors du retour du matériel détaillant le prix et les délais.
En cas de non acceptation du devis de votre part, des frais d’expertise de 90 CHF seront facturés. Dans tous les cas les frais
de retour de matériel seront facturés à l’exception d’un retrait du matériel dans nos locaux. Le matériel sera remis après
réception du paiement.

Article 12. Confidentialité des données bancaires et sécurité des
transactions

La société PayPal est utilisée pour le paiement et la sécurisation des données nominatives relatives au règlement des
commandes. PayPal est responsable du traitement automatisé de ces données dont la finalité est de définir le niveau
d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude bancaire. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation
frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription au sein d’un fichier incident de paiement et sera l’objet de poursuites
des tiers.

Article 13. Responsabilité d’utilisation

L’acheteur déclare être majeur, prendre l’entière responsabilité de l’utilisation des produits acheté sur le site et libère le
vendeur (Saramon Nicolas – Tec&Way) de toute responsabilité (comme les accidents, blessures et responsabilité du
fabricant) L’acheteur s’engage à s’informer sur les lois en vigueur dans son pays. Au mois de Juin 2015, la législation en
vigueur sur les conditions d’utilisation en France et en Suisse sont les suivant :
France : autorisé à 6km/h sur les voies publiques.
Suisse : monocycle électrique actuellement autorisé en milieu privé, interdit sur voie publique. (Aucune assurance ne
prendrait en charge un éventuel accident !)
Trottinette : la loi est différente selon le modèle utilisé. L’utilisateur est dans l’obligation de se renseigner auprès des
services compétents du pays/canton dans lequel est utilisé l’engin.
Si le client nous a demandé de débrider sa machine à sa vitesse maximum, il en assume les conséquences à 100%. Certains
engins électriques sont autorisés jusqu’à 20km/h mais pas au-delà. En cas d’accident, d’arrestation ou tout autre problème,
le client sera l’unique responsable du litige engendré.

Article 14. Copyright et responsabilité

Les photos sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles Les noms, textes, photos, logos et vidéos sont la
propriété de Tec&Way et toute reproduction même partielle est interdite sauf accord écrit express de notre part.

Article 15. Compétence juridictionnelle

Saramon Nicolas est propriétaire du site Tec&Way en Suisse, en cas de contestation ou de litige seul le tribunal de Genève
est compétent et la loi suisse applicable.